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"Guide pratique du droit d'auteur", un livre bien utile aux blogueurs !

"Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations"... (par Anne-Laure Stérin)

Par Caroline • Mardi 22/05/2007 • Version imprimable

Thèmes cliquables : - -


Anne-Laure m'avait déjà généreusement donné sa sublime recette de marquise au chocolat sans cholestérol, vers Noël 2004 :





Non contente de ce cadeau, elle vient de publier LE  livre dont on a
besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat.

Voici la couverture du livre :





... et voici le lien vers la page Amazon relative au "Guide pratique du droit d'auteur" qui vous permettra d'en lire le descriptif et de le commander en ligne.

Prix : 42,28 € tout de même — à ce tarif-là on aimerait connaître le format et le volume, merci Amazon, grrr ! (Quant à la Fnac, pas plus de renseignements sur le volume, et en plus ils ont visiblement gardé le titre provisoire, puisque le titre affiché ne correspond pas au titre de la couverture... Aïe ma bonne dame, pas un qui rachète l'autre !)
NB - Rendez-vous au bas de cet article pour trouver le détail de ces infos.


Tiens, si je vous reproduisais un extrait (essentiel)
 de la page Amazon ?

 

Présentation de l'éditeur
Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'œuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.


Et voilà ! Présentation parfaitement claire !... Dix fois mieux que ce que j'aurais pu écrire moi-même, n'est-ce pas ? (surtout sans avoir encore lu le livre ;-)).

Cette citation nous ramène exactement au coeur de la question : je viens là de porter à votre connaissance un texte clair, ni retouché ni déformé ni tronqué, et que je ne me suis même pas donné la peine d'écrire, youpi !...

Mais, précisément parce qu'une autre personne que moi a écrit le texte que je diffuse ci-dessus, je vous le demande : "Est-ce que vous croyez que j'ai le droit de citer un si long texte ? Ou est-ce que d'aventure je devrais quelque chose à Maxima ? à Amazon ? Autre ? (... à un attaché de presse de Maxima ?... ou encore à Anne-Laure, pourquoi pas ???)..."

Je n'ai pas encore lu le bouquin d'Anne-Laure et ça se voit : j'en reste
au stade de l'intuition.

Mon intuition me dit ceci, grosso modo : même si sa longueur excède le droit de citation standard, qui est limité à quelques lignes, je n'imagine pas que cette citation m'expose à la moindre sanction
.
Pourquoi ? Parce qu'elle n'a aucun but lucratif, qu'elle est faite exclusivement pour
informer (c'est un livre dont j'ai si longtemps déploré l'absence ! Alors maintenant qu'il existe, je le clame) et que cette citation, elle-même gratuite, me semble conforme à l'objectif promotionnel en vue duquel le texte originel a été écrit et diffusé gratuitement.

Mais maintenant... hé, hé, ce n'est là qu'une intuition ! Je ne pense pas encourir un procès ni une fessée
, certes, mais honnêtement il faut reconnaître qu'ici c'est juste le bon sens qui me guide, pas la connaissance objective.

Et cela, je trouve que c'est un véritable handicap, quand on cherche à communiquer proprement.

L'ignorance oblige à s'en remettre à des intuitions ou des raisonnements personnels plus ou moins bien inspirés. On peut se tromper en toute bonne foi, car la meilleure volonté du monde
n'y peut rien : supposer et raisonner ce ne sera jamais savoir.

Tenir un blog nous expose en permanence à enfreindre les règles de la propriété littéraire et artistique, et nous expose tout autant à devoir affirmer nos droits, à refuser le plagiat. Si une chose permet d'éviter les conflits interminables, c'est bien celle-ci : connaître parfaitement ses droits et ceux des autres.

Anne-Laure, je te dis merci, j'avais besoin de ce livre. Et connaissant tes précédentes publications, je ne doute pas que ce guide allie l'accessibilité à la plus parfaite rigueur ! (pour dépenser ce prix-là sans même savoir s'il fait 30 pages en format 5 x 8 cm, c'est vraiment que j'ai confiance).

Je te dis à bientôt dans ma boîte aux lettres... et à très bientôt autour d'un verre ou des premières moules-frites de la saison si tu le veux ! :-)


Mise à jour - 25 mai 2007

 

Reçu ma commande ce matin ! Et, loin de toute complaisance vis-à-vis d'Anne-Laure, je peux déjà vous dire que j'ai le sentiment de disposer là d'une bible absolument remarquable.

Infos techniques :

Format de 17 x 25 cm, volume de 540 pages.

Près de 700 paragraphes numérotés, classés en six chapitres thématiques.

• Présentation
ultra lisible, structurée. Plein de titres en gras,
innombrables précisions et exemples concrets mis en valeur au sein du texte, ce qui aère agréablement les pages. Consultation franchement agréable. Index très détaillé en fin d'ouvrage.

Une foison d'informations pratiques — et surtout, d'informations données en réponse sous chaque question, et non pas regroupées tout bêtement en annexe comme trop souvent dans ce genre d'ouvrage. Toutes les adresses d'organismes à contacter, quoi demander, indications de tarifs, notamment, permettent d'élaborer des plans d'action et d'évaluer pour toutes sortes de projets ce que pourra être le budget en droits de reproduction et autres.  

N
otice de présentation de l'auteur : juriste en droit des affaires et droit d'auteur, Anne-Laure Stérin est aussi diplômée de 3e cycle en sciences de l'information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle conseille des entreprises d'édition et de production (livre, multimédia, logiciel). Elle enseigne le droit d'auteur à l'université de Marne-la-Vallée.


C'est incroyablement concret et complet... et quand je vois la somme de boulot que ça représente, n'empêche, qu'est-ce qu'elle a dû s'emmerder à l'écrire ! Mais le résultat en vaut vraiment la peine. Et vaut largement plus que les 42,28 € (remise libraire de 5 % déduite) que coûte le livre.



Edit 16/10/07 - Pour en saisir encore plus concrètement l'intérêt, lire l'interview d'Anne-Laure Stérin à propos du "Guide pratique du droit d'auteur" : interview réalisée par la librairie Artazart.

 

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Commentaires

par Matt le Mardi 22/05/2007 à 17:07

(Malheureusement ?), n'avoir aucune intention lucrative ne constitue pas une exception au droit d'auteur, donc théoriquement cela pourrait être sanctionné !
Pour couronner le tout, il me semble qu'il n'existe pas de longueur standard pour une citation, cette donnée étant laissée à l'appréciation du juge !
Bref, la réalité juridique semble moins optimiste que tes intuitions ;-)


Re: par Caroline le Mardi 22/05/2007 à 17:14

Oui Matt, tu as raison pour le point n° 1 (mais admettons dans ce cas que ça influencerait peut-être le juge ?... surtout si je lui adresse une oeillade contrite).

Pour le n° 2, je te certifie que c'est fixé : est-ce que c'est 8 lignes ? 10 lignes ? Je ne sais plus et à ce stade, entre 8 et 9, je ne pense pas qu'on fasse de procès pour ça, mais je te le jure : c'est fixé par la loi (en France en tout cas).
Dès que j'ai le courage je vais voir. Pfff, mais non, suis-je bête ! Je le précise dès que j'ai reçu le bouquin. ;-)


Re: par Matt le Jeudi 24/05/2007 à 10:46

"Pour le n° 2, je te certifie que c'est fixé : est-ce que c'est 8 lignes ? 10 lignes ? Je ne sais plus et à ce stade, entre 8 et 9, je ne pense pas qu'on fasse de procès pour ça, mais je te le jure : c'est fixé par la loi (en France en tout cas)." > Ca m'étonne bcp, surtout qu'un nombre de lignes est dépendant de la largeur de la ligne et donc totalement approximatif :)
Après recherche :
- il n'y a pas de mention de taille dans la loi (L. 122-5 CPI)
- un extrait explicatif trouvé ailleurs sur le net :
"L a loi n’indique pas le nombre de mots ou de lignes pouvant être utilisés. La longueur de la courte citation est laissée à l’appréciation de chacun, le juge ne tranchant qu’en cas de poursuites. La brièveté s’apprécie au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale citée et celle de l’œuvre nouvelle. La citation ne doit pas reproduire une trop grande partie de l’œuvre citée ; elle doit donc être partielle et s’intégrer dans une œuvre seconde."
(http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/citation.html)


par Patrick le Mardi 22/05/2007 à 17:08

Je ne sais pas si tu as le droit de reprendre cette citation et je ne connais pas Anne-Laure. Mais je connais ta boîte aux lettres et je suis ABSOLUMENT CERTAIN que tu n'as pas le droit d'y mettre Anne-Laure, même si elle te signe une décharge.

Fais gaffe quand même !


Re: par Caroline le Mardi 22/05/2007 à 17:25

Anne-Laure dans ma boîte, Chazallet au piquet et moi-même au fourneau (quel foutoir mon Dieu !), comme ça les vaches seront bien gardées.

(Chazallet !!! Au piquet j'ai dit !... Pfff... toujours à lorgner vers les fourneaux ce petit ! ;-))


par Ester le Mardi 22/05/2007 à 17:43

Rhhhha quel plaisir de te lire. Et en plus sur du sérieux ce coup ci. Si Anne Laure écrit aussi bien que sa marquise est exquise, ca doit être sublime. Et Dieu sait que je n'aime pas le droit (pourtant, il y a un paquet de juristes dans la famille, j'ai même un oncle qui s'occupe d'une fac de droit, c'est pour dire). Quoi qu'il en soit, il me semble que le "droit de citation", c'est "une dizaine de lignes". L'important c'est la citation de la source, et comme tu le dis, l'intention claire qui anime l'auteur.
Quoi qu'il en soit, merci pour l'info !


Re: par Caroline le Mardi 22/05/2007 à 17:58

... d'autant qu'elle te concerne au premier chef, en tant qu'auteur ! (Je crois bien comme toi que c'est une dizaine de lignes.)
Ravie de te relire aussi ! Tu es la première blogueuse que j'ai découverte juste après Pascale, ça remonte à 2004 mine de rien, ça compte.
Pressée de lire ton prochain book, à ce propos ! J'ai l'impression que tu as été bien active ces derniers mois, je mets un lien vers tes livres sur Amazon parce qu'ils sont très bien faits et pas chers : coolissimes. Et la cool-attitude, en cuisine c'est ce que je préfère. ;-)
 


par tanxxx le Mardi 22/05/2007 à 17:50

ha voilà qui est important à rappeller :) pour une fois que ça vient pas de moi ! merci


contante de voir que tu réécrit :) par s2mars le Jeudi 24/05/2007 à 04:21

je  passais  juste  te faire   un tit coucou   caro :)


Re: contante de voir que tu réécrit :) par Caroline le Vendredi 25/05/2007 à 19:58

Salut s2mars, ravie de te revoir ici ! Ton adresse e-mail que j'ai n'est plus bonne, si tu veux bien clique sur "Contact" en haut de la page et donne-la-moi, je pourrai te répondre !


par Mélo le Vendredi 25/05/2007 à 19:26

1° : Ca fait plaisir de te lire!!!

2° : Je viens mettre mon nez de juriste dans le débat pour une fois non culinaire et je confirme les propos de Matt: la longueur de la citation est laissée à la seule appréciation du juge, qui se basera notamment sur la longueur du texte original : citer 10 lignes d'un poëme qui en compte 12, ce n'est pas comme citer 10 lignes d'un pavé de 800 pages...


Re: par Caroline le Vendredi 25/05/2007 à 19:56

Salut Mélo ! Je me suis gourée alors ? Je croyais vraiment me souvenir qu'une loi récente avait fixé un nombre de lignes limite. Mais si ce n'est pas le cas, à la limite je trouve ça mieux ! Que le juge apprécie sur pièces est parfois dangereux bien sûr mais permet aussi des jugements plus intelligents parce que sur mesure. Bon, j'ai encore à apprendre, moi, mais depuis ce matin je dispose de l'outil idoine. ;-)


par venezia le Samedi 26/05/2007 à 08:46

Il y a une distinction entre citer pour faire la promotion d'un livre et citer pour d'autres raisons.

Dans la presse écrite, il y a une sorte de convention tacite: on peut citer largement quand c'est pour parler directement d'un livre, et encore plus si la couvertrue du livre est publiée.  Pour le reste, la tolérance est de 8 à 9 lignes d'affilée -lignes de 60 signes-  Ça veut dire qu'on peut citer une deuxième ou troisième fois, mais d'autres "morceaux" du texte,… Est-ce la loi? je ne sais pas, mais c'est la coutume.

Effectivement, ce livre me semble bien utile, car pour le blog, j'ai l'impression de naviguer à vue (surtout pour les illustrations, meme faisant très attention).


Re: par Patrick CdM le Lundi 28/05/2007 à 21:49

Merci d'avoir signalé ce bouquin, je vais tacher d'y jeter un oeil, même si le sujet ne me turlipine pas beaucoup. A propos, tu peux recopier tout mon blog si tu veux, je ne te ferai pas de procès, mais çà serait dommage, le tien est tellement mieux!


Re: par Caroline le Jeudi 31/05/2007 à 11:19

Hi hi, je le recopierais bien ton blog, moi ! Il y a tout dedans, les trucs dôles, les infos, la poésie, les recettes et les photos : la tentation est grande pour les paresseux comme moi ! ;-)
Je comprends très bien que ces choses-là ne soient pas ta préoccupation première, ce qui n'empêche que ton blog me paraît être une mine de choses copiables.


Re: par Patrick CdM le Vendredi 01/06/2007 à 23:15

Arrête de me faire rougir autant que la couleur de fond de ton blog! En fait, j'ai déjà été repiqué de nombreuses fois, plus mes sites que le blog, question d'antériorité, et je m'en suis fait la réflexion que puisque je fais tout gratuit, il n'y a pas de raison que les voyous n'en profitent pas aussi! Bises et à bientôt!



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